Nous avons eu droit à plusieurs articles dans la presse ces derniers mois sur le rappel à l'obligation d'assurance de type responsabilité civile pour l'usage des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI) ou Engins de Déplacement Personnel (EDP) de type gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, ...
Cela faisait suite cette publication sur le site de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) : les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire
Je m'étais déjà renseigné avant à plusieurs reprises auprès de mon assureur actuel Pacifica. L'objectif était de savoir si j'étais couvert par ma multirisques habitation pour l'usage de la gyroroue. Les réponses avaient été différentes selon les interlocuteurs, mais j'avais compris que c'était plutôt non. Comme nous étions en hivers, je n'avais pas donné suite. Mais avec l'arrivée des beaux jours, j'ai réétudié la question, car pour moi "rouler couvert" est aussi une question de sécurité.
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| Pacifica Assurance - Crédit Agricole |
Mes derniers échanges avec Pacifica
Suite à mes échanges téléphoniques précédents, j'avais noté qu'à l'oral il n'était pas facile de donner tous les éléments de contexte. J'ai donc fait un courrier, le voici :
Courrier à Pacifica sur la couverture RC "nouvelles mobilités"
Bonjour,Je me permets de prendre contact directement avec vous car j'ai le sentiment d'être dans l'impasse avec ma relation Pacifica.
L'objet est de vérifier ma couverture en assurance RC et corporelle pour l’usage des “nouvelles mobilités” de type Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI) ou Engins de Déplacement Personnel (EDP). Ceci afin d’être en conformité avec La Fédération Française de l’Assurance.
Référence FFA : https://www.ffa-assurance.fr/content/gyropode-hoverboard-monowheel-hoverskate-trottinette-electrique-les-nouveaux-moyens-de
Certains de vos concurrents proposent des offres spécifiques :
- Allianz : https://www.allianz.fr/assurance-autres-vehicules/nouvelles-mobilites/
- MMA : https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/mobilite-electrique-assurance
En revanche, il me semble que côte Pacifica rien ne soit proposé pour l’instant. En tout cas, c'est ce qui m'a été remonté par mon conseiller Crédit Agricole.
Je trouve totalement anormal que la FFA dise d'un côté qu’il est nécessaire de s’assurer et de l'autre que mon assureur actuel me propose aucune solution valable.
Ma demande est que soit intégré à mon contrat multirisque habitation l'usage d'un NVEI/EDP de type Gyroroue (au même titre qu’il me couvre déjà pour l’usage d’un VAE par exemple).
Dans le cas contraire, je serai dans l’obligation de souscrire une offre spécifique à la concurrence, ou très certainement de changer d’assureur à minima pour la multirisque habitation.
Les caractéristiques de mon NVEI/EDP de type Gyroroue sont les suivantes :
- marque : Kingsong
- modèle / référence : KS-18S
- puissance : 1500W
- numéro de série : xxxxxxxxxxxxxxxxx
- valeur d’achat : xxxxxxx€
- date d'achat : août 2017
Lien constructeur : http://kingsong-france.com/gyroroue/ks-18s/
Ayant l’intégralité de mes contrats d’assurance à Pacifica, vous disposez de l’ensemble de mes informations personnelles :
- référence de mon contrat habitation : xxxxxxxxxxxxxxxxx
- référence de mon contrat auto : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Vous pouvez également remonter mon message au siège pour faire avancer ce dossier sur l'usage des “nouvelles mobilités”.
D’avance merci de la suite que vous donnerez à ma demande.
Réponse de Pacifica sur ma couverture pour l'usage de la gyroroue
Bonjour,
Après étude de votre demande, nous avons le regret de vous confirmer que le contrat NH ne couvre pas les véhicules de type gyroroue.
La Responsabilité civile de votre contrat Habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs des dommages causés à autrui par des engins de déplacements personnels électriques d'une vitesse limitée à 6 km/h (cf conditions générales Habitation 01/2018 pages 18 Responsabilité civile vie privée).
A l'heure actuelle, Pacifica ne dispose d'aucune solution d'assurance pour ce type de véhicule.
Conclusion
La prochaine fois que j'ai besoin de rien, je vous contacte... En plus vous êtes arrangeants, merci.
Plus sérieusement, voici encore une situation typiquement "à la Française". Il faut s'assurer mais mon assureur ne me propose rien car le cadre légal est flou.
Pour moi, il n'était pas question de changer mes contrats actuels d'assureur, donc exclusion de la MAIF, même si j'ai déjà été assuré chez eux et que je n'ai pas eu à m'en plaindre. En plus je ne suis pas fan d'une formule intégrée à la multirisques habitation, car trop "obscure", noyé dans la masse.
Ensuite, après échanges avec eux, il faut savoir que la MMA propose une offre, mais que celle-ci n'est pas valable pour les "nouveaux" clients... comprendre que cela ne marche pas si c'est le seul contrat chez eux... c'est de la vente forcée ou un mensonge ? Faites votre choix...
Il restait l'offre Allianz assurance "nouvelles mobilités" à étudier, ce qui fera l'objet d'un article dédié.
Il restait l'offre Allianz assurance "nouvelles mobilités" à étudier, ce qui fera l'objet d'un article dédié.
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